Julien Considérée par l’Union européenne comme étant excessivement sous l’emprise du pouvoir politique, cette institution a été l’une des principales sources de désaccord entre Bruxelles et l’ancien gouvernement nationaliste.
Réforme du Tribunal constitutionnel en Pologne : un pas vers le rétablissement de l’Etat de droit
La Diète, chambre basse du Parlement polonais, a adopté deux lois le vendredi 13 septembre visant à réformer le Tribunal constitutionnel, qui était jusqu’alors sous le contrôle de l’ancien pouvoir nationaliste. Cette décision vise à rassurer l’Union européenne, qui considérait le Tribunal comme trop dépendant du pouvoir politique.
Le président de la chambre basse, Szymon Holownia, s’est félicité de ce pas en avant dans le rétablissement de l’Etat de droit en Pologne. Cependant, la loi doit encore être signée par le président Andrzej Duda, proche des nationalistes, qui n’a pas encore donné son avis sur la question.
Des réformes judiciaires en cours
Le nouveau texte prévoit que les juges du Tribunal constitutionnel soient désormais nommés par les députés à la majorité des 3/5, ce qui implique une prise en compte des votes de l’opposition. De plus, les candidats au poste de juge du Tribunal constitutionnel ne pourront pas avoir occupé certaines fonctions politiques au cours des quatre années précédant leur élection.
En mars, le ministre polonais de la Justice, Adam Bodnar, avait annoncé des mesures visant à assainir la situation au Tribunal constitutionnel, qui s’opposait régulièrement à des initiatives gouvernementales. Suite à ces annonces, l’UE avait abandonné la procédure ouverte contre la Pologne.
En résumé, la réforme du Tribunal constitutionnel en Pologne représente un pas important vers le rétablissement de l’Etat de droit dans le pays, tout en répondant aux préoccupations de l’Union européenne concernant l’indépendance de la justice.
Source de l’article : Francetvinfo
